J.O. 97 du 25 avril 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0700953V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 avril 2007 :
I. - OUVRAGES
Actes des premières rencontres internationales
sur la mémoire partagée
Paris, palais de l'Unesco, 26 et 27 octobre 2006
Vingt-quatre pays se sont réunis au cours de ce colloque pour approfondir les liens qui les unissent aujourd'hui dans l'histoire combattante des conflits du xxe siècle. La politique de « mémoire partagée » engagée en France depuis quatre ans vise précisément à établir ou à pérenniser ces échanges. Les thèmes abordés au cours de ces tables rondes portent successivement sur des questions concrètes : prise en charge des psychotraumatismes de la guerre, appareillage des invalides, reconversion du combattant, ou sur des questions symboliques : comment faire vivre les traces du passé (mise en valeur des lieux de mémoire ; hommage rendu aux victimes) ? Tirant enfin les enseignements de ce passé, d'autres questions sont ensuite traitées : le recueil des témoignages et la conservation des récits et la transmission de cette mémoire aux jeunes générations.
Ce document qui relate l'intégralité des débats rassemble les contributions des délégations suivantes : Afrique du Sud, Allemagne, Canada, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mauritanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sénégal, Tunisie, Vietnam.
Il intéressera tout autant le citoyen que l'historien. Les propos retranscrits dans ce document sont dans la langue dans laquelle ils ont été prononcés : essentiellement le français et l'anglais.
2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », 196 p., illustrations. - 10 . - ISBN : 978-2-11-006624-4. - Réf. : 9 782110 066244.
L'Action éducative et culturelle des Archives
Actes du colloque : « Quelle politique culturelle
pour les services éducatifs des Archives ? »
Lyon, hôtel de ville : 1er et 2 juin 2005
Direction des Archives de France
Les services éducatifs des Archives : comment répondre aux attentes d'un public scolaire et, au-delà, des parents sensibles au domaine de la mémoire, à l'identité et à la citoyenneté ? Faut-il les inscrire dans une action territoriale de plus en plus partagée ? Peut-on consolider de manière plus dynamique la relation essentielle des Archives avec le ministère de l'éducation nationale ? Peut-on envisager de développer la médiation dans les services dépourvus d'enseignants en faisant appel à des professionnels alliant connaissances de l'archivistique, pratiques de l'action culturelle et sens de l'interdisciplinarité ? S'inscrivant dans cette perspective, la direction des Archives de France souhaite redéfinir une nouvelle politique culturelle commune à tous les services d'archives et encourager la mutation d'un lieu de conservation de la mémoire en un pôle de ressources et d'appropriation par le public d'un patrimoine commun. De nouveaux domaines d'action sont ainsi explorés et des exemples d'actions réussies conduites par les musées ou des centres culturels viennent ponctuellement illustrer ces parcours. Les annexes comportent notamment le Plan de relance de l'éducation artistique et culturelle, un modèle de convention de partenariat entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales portant sur les services éducatifs des Archives. Une bibliographique sélective complète cette étude très fouillée.
2007, la Documentation française, 312 p., illustrations. - 35 . - ISBN : 978-2-11-006496-7. - Réf. : 9 782110 064967.
Commission permanente de contrôle des sociétés
de perception et de répartition des droits
Droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs
Quatrième rapport de la commission
Rapport annuel 2006
La commission expose ici la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année écoulée et des recommandations qu'elles lui ont inspirées.
En ce qui concerne les vérifications de 2006 que retrace le présent rapport, la commission a inscrit à son programme l'examen des activités de perception ainsi que des relations des sociétés civiles françaises avec leurs homologues étrangères sur un choix de sociétés représentatif de la diversité des catégories de droits et de titulaires.
S'agissant de la perception des droits autres qu'audiovisuels, les vérifications ont porté sur les organismes suivants : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société d'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP), Copie France en matière de rémunération pour copie privée, Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) qui concerne le recouvrement auprès des discothèques et lieux sonorisés. Sont ainsi concernés des droits destinés tant aux auteurs ou compositeurs qu'aux artistes-interprètes et aux producteurs et relevant de la gestion collective volontaire aussi bien que de régimes de licence légale.
S'agissant des relations internationales, ont été retenues, outre les trois mêmes sociétés d'auteurs (SACD, SACEM, SDRM), la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) qui répartit la rémunération pour copie privée pour cette catégorie d'ayants droit et l'Agence nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA) qui traite des droits relatifs à la retransmission intégrale et simultanée par câble et par satellite des programmes télévisuels. Les sociétés concernées ont été invitées - pour chacune de ces étapes - à faire connaître leurs observations.
A noter que la commission ayant souhaité n'opérer l'analyse systématique des flux et ratios financiers des sociétés qu'une année sur deux, celle-ci n'a pas été inscrite au programme du présent contrôle.
2007, la Documentation française, 216 p. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006659-6. - Réf. : 9 782110 066596.
DISPONIBLE À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Le Rapport annuel 2005 de la Commission permanente de contrôle
des sociétés de perception et de répartition des droits
2006, la Documentation française, 256 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006127-8. - Réf. : 9 782110 061270.
Les Crises sanitaires de grande ampleur :
un nouveau défi ?
Sous la direction de Claude Gilbert
Institut national des hautes études de sécurité
L'éventualité d'une pandémie associée à la grippe aviaire conduit à s'interroger sur la situation de crise qui en résulterait. Parallèlement aux actions d'ores et déjà engagées par les pouvoirs publics, l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) vient de mener une réflexion prospective sur ce sujet. Des représentants de différents domaines administratifs (sanitaire, sécurité civile et publique...), de l'économie, du monde associatif, des médias ainsi que des chercheurs ont mis en commun leurs expériences sur la manière d'appréhender ce type de crises qui sollicite et met à l'épreuve tout à la fois les relations entre l'Etat et la société civile. Avec le risque de pandémie lié à la grippe aviaire, la question qui se trouve posée est en effet celle de la capacité de résistance ou de résilience de nos sociétés à des événements touchant à leurs fondements mêmes.
2007, la Documentation française, collection « La Sécurité aujourd'hui », 70 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006453-0. - Réf. : 9 782110 064530.
Nomenclatures des communes
Plans de comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
(Applicables au 1er janvier 2007)
Instruction M 14
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
Cet ouvrage mis à jour en 2007 permet aux utilisateurs, et notamment aux élus locaux, de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. L'instruction budgétaire et comptable M 14 est mise à jour chaque année pour suivre l'évolution du contexte législatif et réglementaire.
Le plan des comptes des communes présenté s'articule autour de huit classes de comptes représentant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) ; comptes d'immobilisations ; comptes de stocks et en-cours ; comptes de tiers ; comptes financiers ; comptes de charges ; comptes de produits ; comptes spéciaux.
La mise à jour de 2007 inclut des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 22 décembre 2006, publié au Journal officiel du 30 décembre 2006).
2007, la Documentation française, 72 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006480-6. - Réf. : 9 782110 064806.
Les Orientations de la politique de prévention
de la délinquance en 2006
Rapport au Parlement
Mars 2007
Comité interministériel de prévention de la délinquance
Premier rapport établi en application de l'article 2 du décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance
Parce que la sécurité et la tranquillité publiques sont des enjeux nationaux, l'élaboration de cette politique est de la responsabilité de l'Etat. Celui-ci doit aussi organiser la coopération des collectivités territoriales, des autorités publiques et des organismes privés concernés pour assurer l'efficacité et la cohérence des actions menées. Fruit d'un travail collectif des différents ministères concernés sous l'égide du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, ce rapport présente la synthèse de la politique de prévention de la délinquance conduite en 2006 et en précise les évolutions récentes. Il met notamment en exergue la synergie du travail des professionnels de la prévention : travailleurs sociaux, psychologues, policiers municipaux, police, gendarmerie, brigades des mineurs et de prévention de la délinquance juvénile, les modes et les moyens de lutte utilisés ainsi que les situations dans lesquelles ils s'exercent : l'éducation et l'apprentissage de la vie en société ; la promotion de l'égalité des chances ; la prise en compte des victimes ; les nouvelles orientations de la prévention de la délinquance des mineurs et celles de la récidive des adultes ; la prévention dans les transports et dans le cadre de la politique de la ville.
Ce rapport a été transmis par le Gouvernement au Parlement au mois de mars 2007.
2007, la Documentation française, 228 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006615-2. - Réf. : 9 782110 066152.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)
Rapport annuel 2006
La HALDE est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.
Elle est compétente pour connaître les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.
La HALDE peut être saisie par lettre par toute personne qui s'estime victime d'une discrimination, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un parlementaire ou d'une association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant de par ses statuts de combattre les discriminations. La HALDE aide les victimes de discrimination à constituer leur dossier et les informe sur les procédures adaptées à leur cas. Elle instruit ensuite les réclamations qui lui sont adressées en utilisant les pouvoirs d'investigation dont elle dispose, et, lorsque les demandes ne sont pas suivies d'effet après une mise en demeure, le président de la HALDE peut saisir le juge des référés aux fins d'ordonner toutes mesures d'instruction nécessaire.
Parallèlement, un des rôles majeurs de cette autorité administrative est l'information du public par le biais notamment de son rapport annuel, remis au préalable au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre, par lequel elle rend compte de l'exécution de ses missions.
Le rapport annuel 2006 fait état d'une augmentation significative des demandes adressées à la HALDE : 4 058 réclamations contre 1 410 en 2005, et l'emploi reste le domaine dans lequel le plus grand nombre de réclamations s'expriment ; ce domaine est suivi par celui des services publics.
2007, la Documentation française, 232 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-9526389-1-3. - Réf. : 9 782952 638913.
TOUJOURS DISPONIBLE
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité
Rapport annuel 2005
100 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-9526389-0-X. - Réf. : 9 782952 638906.
Les Collectivités locales en chiffres 2007
Dix-septième édition
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Département des études et des statistiques locales
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des données chiffrées, essentiellement financières, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions ; des données présentées sur une longue période et celles des dernières années connues.
En voici le sommaire :
Le dénombrement des collectivités locales ;
Les administrations publiques en comptabilité nationale ;
Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique ;
Les séries financières longues ;
La fiscalité locale ;
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales en 2007 ;
L'endettement des collectivités locales ;
Les femmes et les hommes des collectivités locales ;
Le contexte européen ;
Des éléments de référence macroéconomique ;
Contexte économique, démographique et social.
2007, DGCL, 146 p. - 19,82 EUR. - ISBN : 978-2-11-096219-5. - Réf. : 9 782110 962195.
Pour consulter tous les titres de la DGCL, allez sur : www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique « catalogue éditorial », puis posez : « DGCL ».
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Conventions collectives nationales étendues
Animation (n° 3246)
IDCC : 1518
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989, 14e édition (février 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3246 ;
- ou le code IDCC : 1518,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 226 p. - 9 EUR. - ISBN : 978-2-11076315-0. - Réf. : 9 782110 763150.
Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (n° 3131)
(Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts)
IDCC : 1404
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 30 octobre 1969, mise à jour le 10 décembre 1985, étendue par arrêté du 2 juillet 1986, 15e édition (février 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3131 ;
- ou le code IDCC : 1404,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 306 p. - 12,20 . - ISBN : 978-2-11-076309-9. - Réf. : 9 782110 763099.
Sociétés d'assurances (n° 3265)
IDCC : 1672
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993, 7e édition (octobre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3265 ;
- ou le code IDCC : 1672,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 498 p. - 19,90 . - ISBN : 978-2-11-076216-0. - Réf. : 9 782110 762160.
Convention collective nationale non étendue
Installateurs en remontées mécaniques (n° 3338)
IDCC : 2594
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 15 mai 2006, 1re édition (février 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3338 ;
- ou bien le code IDCC : 2594,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 40 p. - 3 . - ISBN : 978-2-11-076280-1. - Réf. : 9 782110 762801.
OUVRAGES DE L'OPOCE (OFFICE DES PUBLICATIONS
OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES)
Statistiques environnementales
dans les pays méditerranéens (avec cédérom)
Compendium 2005
Commission européenne
EUROMED
EUROSTAT
Cette nouvelle édition, plus enrichie que la précédente, constitue le deuxième recueil statistique présentant les données environnementales fournies par les instituts nationaux de statistiques (INS) des douze pays de la Méditerranée méridionale et orientale, partenaires de l'Union européenne. Elle présente les données collectées durant la deuxième phase du projet MEDSTAT-Environnement mis en oeuvre par le Plan bleu 2003-2006. Elle contient également tout un ensemble d'indicateurs généraux et d'indicateurs plus spécifiques sur les sols, les forêts, l'eau, le milieu marin, la biodiversité, la pollution atmosphérique, la production et le traitement des déchets solides. Certains tableaux aident à la comparaison à un niveau régional, tandis que d'autres illustrent l'évolution historique au niveau national.
Le cédérom inséré en fin de volume est bilingue (français/anglais) et contient la totalité des indicateurs environnementaux en faveur du développement durable - la version papier n'en présente qu'une sélection -, des tableaux et des statistiques qui peuvent être facilement extraites pour illustrer des travaux personnels.
2006, OPOCE, collection « Panorama de l'Union européenne », 116 p., illustrations, statistiques. - 30 (cédérom inclus). - ISBN : 92-79-01539-7. - Réf. : 9 789279 015397.
Histoire de la coopération européenne dans le domaine
de l'éducation et de la formation
Comment l'Europe se construit : un exemple
Commission européenne
Luce Pépin
Ce livre raconte une aventure : comment s'est progressivement construite une Europe de l'éducation et de la formation. Et, ce faisant, il décrit, à travers l'exemple de ce domaine, comment se bâtit concrètement l'Europe. La construction européenne paraît parfois technocratique, aux mains d'institutions distantes, chargées de gérer des politiques à dominante macroéconomique dont les bienfaits ne sont pas toujours immédiatement perçus par les citoyens. Or, cet ouvrage rappelle que s'est aussi créée, au fil des années, une Europe de la proximité, qui touche directement de très nombreuses personnes : sait-on, par exemple, que plus d'un million d'étudiants ont déjà bénéficié de bourses Erasmus ? Il explique aussi comment cela s'est fait, grâce à l'engagement de tous les partenaires institutionnels aux niveaux européen et national et, en particulier, la mobilisation des acteurs sur le terrain. L'Europe de l'éducation et de la formation a suivi son propre schéma de développement, franchissant, depuis le premier programme d'action mis sur pied par les ministres de l'éducation en février 1976, des étapes majeures, dont l'inscription pour la première fois en 1992 (traité de Maastricht) de l'éducation dans un traité communautaire. Certaines approches présentées dans cette étude pourraient inspirer la construction européenne dans d'autres secteurs d'intervention ; le lecteur découvrira comment ont parallèlement évolué les moyens concrets d'action à travers des programmes (Comett, Erasmus, Lingua, Socrates, Leonardo da Vinci...) aux budgets croissants et les initiatives de coopération politique dans le domaine, particulièrement fortes depuis le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.
2006, « OPOCE », 332 p. - 35 . - ISBN : 92-79-01861-2. - Réf. : 9 789279 018619.
Problèmes prioritaires pour l'environnement
Agence européenne pour l'environnement
Ce rapport est le fruit de la collaboration entre l'Agence européenne pour l'environnement et le programme des Nations unies pour l'environnement/plan d'action méditerranéen (acronyme en anglais UNEP/MAP). Il tente d'identifier les zones atteintes par la pollution et les préoccupations écologiques majeures dans la mer Méditerranée. Les activités humaines le long des côtes méditerranéennes constituent une cause importante de dégradation de l'écosystème. Parmi les nuisances, les plus graves sont :
- le déversement des eaux d'égouts et l'écoulement des eaux usagées ;
- les déchets solides abusivement rejetés dans la mer sans aucun traitement sanitaire préalable ;
- les rejets industriels contenant les métaux lourds et les substances chimiques nocives ;
- l'urbanisation et le développement excessif des infrastructures touristiques ;
- les transports maritimes, une des causes de pollution ;
- le développement des algues nocives ;
- l'exploitation excessive des ressources maritimes.
Pour les auteurs de cette étude, la priorité numéro un pour la région méditerranéenne est le développement et le renforcement des instruments législatifs adoptés à la suite de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.
2006, « AAE/OPOCE », collection « Rapport AEE » no 4/2006, 88 p., cartes, illustrations. - 15 (TVA exclue). - ISBN : 92-9167-882-1. - Réf. : 9 789291 678822.
II. - REVUES
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Dossier
Former pour dynamiser les territoires
Introduction (Georgie Simon-Zarca et Michel Vernières).
Mecanic Vallée : interactions entre système productif local et politique de formation :
Quand politique industrielle et politique de formation se renforcent mutuellement (Joachim Haas).
Les intermédiaires de proximité, pour inciter les PME à former :
Quel(s) rôle(s) pour les branches professionnelles dans le développement local de la formation professionnelle ? (Marc Lecoutre).
Petites entreprises et territoire, un lien surestimé ?
Les « bonnes pratiques » de formation des grandes entreprises sont-elles transposables aux petites entreprises ? (Stéphane Michun).
Les thèses Cifre, un indicateur de la structuration spatiale de la recherche :
L'appareil productif français est fortement territorialisé, qu'en est-il au niveau de la recherche ? (Rachel Levy et Raymond Woessner).
Formation et territoire : des approches renouvelées :
Territoire, réseau, intermédiaire... comment ces concepts sont-ils mobilisés dans les approches de la relation formation-emploi ? (Maïten Bel).
Postface (André Larceneux).
Bibliographie :
Profession :
Les gardiens d'immeubles, le présent conjugué au passé :
Les gardiens d'immeubles s'appuient sur leurs expériences antérieures pour dessiner les contours de leur métier (Hervé Marchal).
Note de lecture :
Présentation de l'ouvrage de Christophe Ramaux, « Emploi : éloge de la stabilité, l'État social contre la flexicurité » (par Mélanie Guyonvarc'h).
Lectures :
Résumés en anglais et en allemand.
Index des numéros 92 à 97.
« Formation-emploi », no 97, janvier-mars 2007, 144 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303338 300970.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française :
Décret no 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite no 114825 du 26 décembre 2006 de M. Jean Charroppin à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au sujet de la lutte contre la contrefaçon, et réponse.
Question écrite no 114949 du 26 décembre 2006 de M. Jean-Luc Warsmann à M. le ministre délégué à l'industrie, sur la proposition formulée dans le rapport sur l'aide des grandes entreprises à « l'innovation et à l'esprit d'entreprendre » du 5 juillet 2006, visant au développement, à l'instar du Japon, d'une base de données recensant les brevets inexploités, et réponse.
Question écrite no 114445 du 26 décembre 2006 de M. Hugues Martin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'utilisation de morceaux de bois dans l'élaboration des vins AOC, et réponse.
Question écrite no 106562 du 10 octobre 2006 de M. Jacques Briat à M. le ministre de la santé et des solidarités, sur l'augmentation des médicaments contrefaits qui pénètrent illégalement au Liban, et réponse.
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus :
Lost in translation : examen critique de décisions contradictoires relatives à la doctrine des équivalents étrangers, d'après l'article d'Elizabeth J. Rest.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger.
Echos.
Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Formations, réunions, colloques.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 850, 15 avril 2007, 64 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308507.